CM

11 décembre 2025

Ger 24 délibérations

24

délibérations

21

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Environnement

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Délibérations (24)

Finances & Budget 21 délibérations
2025

Réhabilitation de lancienne boulangerie — Détermination du montant du loyer pour la partie commerciale

2025

Réhabilitation de lancienne boulangerie — détermination du montant du loyer du logement communal

2025

Devis douches des services techniques

2025

Remboursement de frais à Mr Mickaël JULIEN

2025

Participation aux frais de fonctionnement de l'école publique des portes du Coglais - Année 2024-2025

2025

Participation aux frais de fonctionnement de l'école privée de Romagné - Année 2025-2026

2025

OGEC Saint — Jacques-de-Compostelle - Subvention pour la cantine scolaire - année 2025-2026

2025

OGEC Saint — Jacques-de-Compostelle - Subvention de la garderie scolaire - année 2024-2025

2025

Tarifs 2026 — Location salle polyvalente - associations germanaises

2025

Tarifs 2026 — Photocopies

2025

Tarifs 2026 — Location salle polyvalente

2025

Tarifs 2026 — Location de salles pour une association non germanaise - Année 2025-2026

2025

Tarifs 2026 — Assainissement

2025

Tarifs 2026 — Taxe de raccordement au réseau des eaux usées

2025

Tarifs 2026 — Salles communales

2025

Tarifs 2026 — Location de la salle Jean Guéhenno pour un groupe de personnes germanaises hors association - Année 2025-2026

2025

Tarifs 2026 — Droits de place

2025

Tarifs 2026 - Cimetière

2025

Redevance performance réseaux assainissement

2025

Devis cimetière

2025

Tarifs 2026 - Badges

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

Aménagement du centre bourg — Validation de la phase finale n° 02

Environnement 1 délibération
2025

C'ouesnon Marches de Bretagne — Avis sur le schéma départemental d'accueil et dhabitat des gens du voyage d'Ille-et-Vilaine - 2026-2031

Ressources humaines 1 délibération
2025

Personnel municipal — adhésion à la convention de participation au risque santé du CDG35

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