CM
13 octobre 2025
Ger
8 délibérations
8
délibérations
3
Autres decisions
3
Culture & Patrimoine
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Autres decisions
3 délibérations
2025
Fermeture du CH de Grand — Fougeray au 31 décembre 2025
Ressort de l'établissement
Rapport annuel de BpLC
Culture & Patrimoine
3 délibérations
Convention de servitude avec ENEDIS
Convention de servitude avec ENEDIS
Convention de gestion et d'entretien d'ouvrages d'art de rétablissement de voies communales
Social & Santé
1 délibération
Création d'un établissement ou service Médico Social au 1ier n'ovembre 2025
Environnement
1 délibération
Marché de prestation de service avec SACPA
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