Conseil municipal du 2025-07-03

17 délibérations - Budget assainissement - décision modificative n° 01 - Budget assainissement - décision modificative n° 01 - Devis chambre froide pour le local de l'ACCA - Réhabilitation de l'ancienne boulangerie - validation des lots - Réhabilitation de l'ancienne boulangerie - validation des lots - Lotissement de la Nouiais - Vente du lot n° 08 - Aliénation d'une partie du chemin rural n° 121 au lieu-dit : Le Champ blanc - Taux de la taxe d'aménagement - Participation aux frais de fonctionnement de l'école privée Saint-Jacques-de-Compostelle - Année 2024-2025 - Couesnon Marches de Bretagne - Détermination de la composition de la nouvelle assemblée - Création d'un poste non permanent pour accroissement temporaire de travail aux servies techniques - Aménagement du centre bourg - Validation de la phase n° 02 - Aliénation d'une partie d'une parcelle YB 196 - Rue du Patis - Demande de subvention exceptionnelle ACCA - Activités - Participation financière de la commune de Le Chatellier - Participation aux frais de foncionnement de l'école privée de Saint-Hilaire-des-Landes - Année 2024-2025 - Participation aux frais de fonctionnement de l'école privée de Le Loroux - Année scolaire 2024-2025