CM

5 juin 2025

Ger 9 délibérations

9

délibérations

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Finances & Budget

2

Environnement

2

Urbanisme & Travaux

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (9)

Finances & Budget 4 délibérations

Révision du taux de la taxe d'aménagement

Fixation du montant de la Redevance dOccupation du Domaine Public due par Mégalis en 2025

Fixation du montant de la Redevance dOccupation du Domaine Public due par Orange en 2025

Réhabilitation du presbytère: aide régionale pour la valorisation du patrimoine

Environnement 2 délibérations

Avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vilaine - Consultation des personnes publiques

Décision du Conseil Municipal sur les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables pour l'avis c'onforme sur la c'artographie du Référent Préfectoral Unique sur son territoire

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Réhabilitation du presbytère et construction d'une salle multifonctions: avenant n°2 au marché de maîtrise doeuvre

Réhabilitation du presbytère et construction d'une salle multifonctions: mission géotechnique

Administration 1 délibération

Validation du PV du Conseil Municipal du 24/04/2025

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