Conseil municipal du 2025-06-05

Ger 5 juin 2025 9 délibérations
Document source

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délibérations

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Finances & Budget

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Environnement

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Réhabilitation du presbytère: aide régionale pour la valorisation du patrimoine - Avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vilaine - Consultation des personnes publiques - Révision du taux de la taxe d'aménagement - Réhabilitation du presbytère et construction d'une salle multifonctions: mission géotechnique - Fixation du montant de la Redevance d'Occupation du Domaine Public due par Orange en 2025 - Fixation du montant de la Redevance d'Occupation du Domaine Public due par Mégalis en 2025 - Réhabilitation du presbytère et construction d'une salle multifonctions: avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision du Conseil Municipal sur les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables pour l'avis conforme sur la cartog - Validation du PV du Conseil Municipal du 24/04/2025

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2025041

Révision du taux de la taxe d'aménagement

2025042

Fixation du montant de la Redevance d'Occupation du Domaine Public due par Mégalis en 2025

2025043

Fixation du montant de la Redevance d'Occupation du Domaine Public due par Orange en 2025

2025045

Réhabilitation du presbytère: aide régionale pour la valorisation du patrimoine

🌱 Environnement 2 délibérations
2025037

Avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vilaine - Consultation des personnes publiques

2025038

Décision du Conseil Municipal sur les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables pour l'avis conforme sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique sur son territoire

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025039

Réhabilitation du presbytère et construction d'une salle multifonctions: avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre

2025040

Réhabilitation du presbytère et construction d'une salle multifonctions: mission géotechnique

🏛️ Administration 1 délibération
2025036

Validation du PV du Conseil Municipal du 24/04/2025

WEB megalis:2025:25541:2025-06-05
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