10 avril 2025
25
délibérations
14
Finances & Budget
6
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (25)
Affectation des résultats
Vote des taux dimposition 2025
L'agunes — validation de l'emprunt pour les travaux de réfection
Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Fougères - Année scolaire 2024-2025 - annule et remplace
Subvention Exceptionnelle
Cfu-2024-Approbation
Taux des Impots Directs
Approbation Cfu
Affectation des Resultats — Budget Principal
Vote Bp 2025-Commune
Affectation des Resultats — Budget Annexe
Vote Bp 2025 — Assainissement
Titres de Recettes sur Exercice Anterieur
Demande de Subvention Exceptionnelle
Approbation du règlement intérieur du club house
Lotissement de la Nouriais — Vente du lot n° 08
Réhabilitation de lancienne boulangerie — validation de lAPD et lancement de lappel doffres
Bail à réhabilitation emphytéotique au profeit dEspacil Habitat
Signature des Devis
Acquisition Armoire
Actualisation Tableau des Effectifs
Regularisation Signatures
Approbation Pv Séance du 13 Mars 2025
Approbation Pv Seance Avril 2025
Amenagement de Temps de Travail
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