Conseil municipal du 2025-04-10
25
délibérations
14
Finances & Budget
6
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (25)
Affectation des résultats
Vote des taux d'imposition 2025
Lagunes — validation de l'emprunt pour les travaux de réfection
Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Fougères - Année scolaire 2024-2025 - annule et remplace
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
CFU-2024-APPROBATION
TAUX DES IMPOTS DIRECTS
APPROBATION CFU
AFFECTATION DES RESULTATS — BUDGET PRINCIPAL
VOTE BP 2025-COMMUNE
AFFECTATION DES RESULTATS — BUDGET ANNEXE
VOTE BP 2025 — ASSAINISSEMENT
TITRES DE RECETTES SUR EXERCICE ANTERIEUR
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Approbation du règlement intérieur du club house
Lotissement de la Nouriais — Vente du lot n° 08
Réhabilitation de l'ancienne boulangerie - validation de l'APD et lancement de l'appel d'offres
Bail à réhabilitation emphytéotique au profeit d'Espacil Habitat
SIGNATURE DES DEVIS
ACQUISITION ARMOIRE
ACTUALISATION TABLEAU DES EFFECTIFS
REGULARISATION SIGNATURES
APPROBATION PV SÉANCE DU 13 MARS 2025
APPROBATION PV SEANCE AVRIL 2025
AMENAGEMENT DE TEMPS DE TRAVAIL
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