Conseil municipal du 2024-09-16

Ger 16 septembre 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Décisions modificatives - Rapport annuel de BpLC - Régularisation d'amortissements sur services antérieurs - Budget Assainissement - Convention friche Moisdon avec l'EPF - Avenant n°1 - Avis Périmètre délimité des abords (PDA) - PVD Avenant 1 - Modification statutaire

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Délibérations (7)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
202447

PVD Avenant 1

202448

Avis Périmètre délimité des abords (PDA)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
202450

Régularisation d'amortissements sur services antérieurs - Budget Assainissement

202451

Décisions modificatives

👥 Ressources humaines 1 délibération
202446

Modification statutaire

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
202449

Convention friche Moisdon avec l'EPF — Avenant n°1

📄 Autres decisions 1 délibération
202452

Rapport annuel de BpLC

WEB megalis:2024:25541:2024-09-16
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