Conseil municipal du 2026-03-02
Ger
2 mars 2026
16 délibérations
16
délibérations
12
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Résumé
Synthèse
16 délibérations
- BP2026 Lotissement
- CFU2025 LOTISSEMENT
- BP2026 COMMUNE
- CFU2025 COMMUNE
- Motion Soutien SDE pour ORANGE
- BpLC Grand-Fougeray - Convention mise à disposition de personnels - Avenant n°3
- Conventions de servitudes avec ENEDIS
- Rachat parcelle Rue Camille JOURDAN à l'EPFB
- CFU 2025 Budget Principal
- Créances admises en non-valeur
- BP2026 Lotissement
- CFU 2025 Lotissement
- Versement subventions OGEC
- Budget Principal 2026
- Vote des taux de fiscalité
- Affectation des résultats 2025 - Budget Principal
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Finances & Budget
12 délibérations
202505
CFU2025 COMMUNE
202508
BP2026 COMMUNE
202605
CFU 2025 Budget Principal
202606
Affectation des résultats 2025 — Budget Principal
202607
Vote des taux de fiscalité
202608
Budget Principal 2026
202609
Versement subventions OGEC
202610
CFU2025 LOTISSEMENT
202610
CFU 2025 Lotissement
202611
BP2026 Lotissement
202611
BP2026 Lotissement
202612
Créances admises en non-valeur
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
202613
Rachat parcelle Rue Camille JOURDAN à l'EPFB
🎭
Culture & Patrimoine
1 délibération
202614
Conventions de servitudes avec ENEDIS
🤝
Vie associative
1 délibération
202616
Motion Soutien SDE pour ORANGE
👥
Ressources humaines
1 délibération
202616
BpLC Grand — Fougeray - Convention mise à disposition de personnels - Avenant n°3
WEB
scdl:21350124000013:2026-03-02
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