2 mars 2026
16
délibérations
12
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Cfu2025 Commune
Bp2026 Commune
CFU 2025 Budget Principal
Affectation des résultats 2025 — Budget Principal
Vote des taux de fiscalité
Budget Principal 2026
Versement subventions OGEC
Cfu2025 Lotissement
CFU 2025 Lotissement
BP2026 Lotissement
BP2026 Lotissement
Créances admises en non-valeur
Rachat parcelle Rue Camille JOURDAN à lEPFB
Conventions de s'ervitudes avec ENEDIS
Motion Soutien SDE pour ORANGE
BpLC Grand — Fougeray - Convention mise à disposition de personnels - Avenant n°3
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