CM

18 mars 2024

Ger 16 délibérations

16

délibérations

15

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (16)

Finances & Budget 15 délibérations

Compte de Gestion 2023 Principal

CA 2023 Principal

Affectation de résultat

Vote des taux BIS

Vote des taux

BP2024 Principal BIS

BP2024 Principal

Versement de subventions à lOGEC

CG 2023 Assainissement

CA 2023 ASSAINISSEMENT — Retirée de l'ordre du j'our

Affectation résultats Assainissement 2023 - retirée de lordre du jour

BP 2024 Assainissement

CG 2023 Lotissement

CA 2023 Lotissement

BP2024 Lotissement

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Signature d'un compromis pour l'acquisition d'un bien immobilier et de parcelles

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