CM

22 février 2024

Ger 13 délibérations

13

délibérations

6

Finances & Budget

2

Environnement

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (13)

Finances & Budget 6 délibérations
2024

Compte financier unique (CFU) 2023 du budget principal

2024

Compte financier unique (CFU) 2023 du budget annexe assainissement

2024

Participation organisme exterieur COS Breizh

2024

Projet garderie/ALSH : financements

2024

Compte financier unique (CFU) 2023 du budget annexe assainissement

2024

Compte financier unique (CFU) 2023 du budget principal

Environnement 2 délibérations
2024

Convention Agence locale pour l'énergie et le climat du Pays de Rennes (ALEC)

2024

Projet réseau de chaleur et chaufferie collective

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Zones daccélération pour les énergies renouvelables (ZAEnR)

2024

Assurance multirisques des collectivités

Ressources humaines 1 délibération
2024

Prime exceptionnelle de pouvoir dachat

Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Redevances doccupation du domaine public (RODP)

Autres decisions 1 délibération
2024

Approbation PV du 11/01/2024

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