CM

16 septembre 2024

Ger 7 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

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Ressources humaines

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Finances & Budget

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (7)

Autres decisions 5 délibérations

PVD Avenant 1

Avis Périmètre délimité des abords (PDA)

Convention friche Moisdon avec lEPF — Avenant n°1

Décisions modificatives

Rapport annuel de BpLC

Ressources humaines 1 délibération

Modification statutaire

Finances & Budget 1 délibération

Régularisation damortissements sur services antérieurs - Budget Assainissement

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