CM
16 septembre 2024
Ger
7 délibérations
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délibérations
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Autres decisions
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Ressources humaines
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Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Autres decisions
5 délibérations
PVD Avenant 1
Avis Périmètre délimité des abords (PDA)
Convention friche Moisdon avec lEPF — Avenant n°1
Décisions modificatives
Rapport annuel de BpLC
Ressources humaines
1 délibération
Modification statutaire
Finances & Budget
1 délibération
Régularisation damortissements sur services antérieurs - Budget Assainissement
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