Conseil municipal du 2024-07-01

Ger 1 juillet 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

4

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Dénomination de voiries communales - Location de salles - Décisions Modificatives - Tarif location sono - Convention de mise à disposition de personnels communaux à la SAPL du Sud Vilaine - Convention opérationnelle rue du Four de Sion - Tableau des effectifs - CDAC Avis de la commune - Appel à projet: recyclage foncier des friches Avenant n°1

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 4 délibérations
202437

Convention opérationnelle rue du Four de Sion

202439

CDAC Avis de la commune

202443

Location de salles

202444

Décisions Modificatives

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
202338

Appel à projet: recyclage foncier des friches Avenant n°1

202440

Dénomination de voiries communales

👥 Ressources humaines 1 délibération
202441

Convention de mise à disposition de personnels communaux à la SAPL du Sud Vilaine

💶 Finances & Budget 1 délibération
202442

Tarif location sono

🌱 Environnement 1 délibération
202445

Tableau des effectifs

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