22 février 2024
13
délibérations
6
Finances & Budget
3
Autres decisions
3
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Compte financier unique (CFU) 2023 du budget principal
Compte financier unique (CFU) 2023 du budget annexe assainissement
Projet garderie/ALSH : financements
Compte financier unique (CFU) 2023 du budget annexe assainissement
Compte financier unique (CFU) 2023 du budget principal
Redevances doccupation du domaine public (RODP)
Participation organisme exterieur COS Breizh
Prime exceptionnelle de pouvoir dachat
Approbation PV du 11/01/2024
Convention Agence locale pour l'énergie et le climat du Pays de Rennes (ALEC)
Zones daccélération pour les énergies renouvelables (ZAEnR)
Projet réseau de chaleur et chaufferie collective
Assurance multirisques des collectivités
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