27 mars 2024
29
délibérations
18
Finances & Budget
4
Autres decisions
4
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (29)
Compte de Gestion Budget Principal Communal 2023
Compte administratif — Budget principal communal 2023
Compte Administratif Budget Principal Communal 2023
Bilan des Acquisitions et des Cessions Foncieres 2023
Affectation du Resultat 2023 du Budget Principal Communal
Taux Dimposition 2024 des Taxes Locales
Budget Primitif Principal Communal 2024
Compte de Gestion 2023 Budget Annexe Lotissement Communal « Bellevue »
Compte de Gestion 2023 Budget Annexe Lotissement Communal « Bellevue »
Compte Administratif 2023 Budget Annexe Lotissement Communal « Bellevue »
Budget Primitif 2024 Budget Annexe Lotissement Communal « Bellevue »
Compte de Gestion 2023 Budget Annexe Lotissement Communal « L'aunay Geoffroy »
Compte Administratif 2023 Budget Annexe Lotissement Communal « Launay Geoffroy »
Budget Primitif 2024 Budget Annexe Lotissement Communal « Launay Geoffroy »
Autorisation de Programme et Credits de Paiement (AP/CP) Creation D'une Nouvelle AP/CP pour la Realisation D'un Complexe de Tennis
Subvention Ogec de L'ecole Sainte Marie Versement D'un Acompte au Titre de L'annee 2024
Reglement Dattribution et de Versement des Subventions aux Associations
Subventions aux Associations
Approbation du Proces — Verbal de la Seance du 7 Fevrier 2024
Approbation du procès verbal de la séance du 07 février 2024
Convention Dadhesion au Service du Conseil en Energie Partage de Lalec Periode 2024/2026
Compte Rendu des Delegations du Maire
ZAC Gueury la Douve Engagement de la Procedure Dattribution D'une Concession Damenagement
ZAC Gueury la Douve Designation D'une Commission pour Lattribution D'une Concession Damenagement
ZAC LA CROIX DU VIVIER TRANCHE T1 bis APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE CESSIONS DES TERRAINS ET DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, PAYSAGERES ET ENVIRONNEMENTALES
Lotissement les Coteaux de Clairville Denomination D'une Voie
Revision du RIFSEEP Montants Maximum du Complement Indemnitaire Annuel (CIA)
Creation D'un Emploi Non Permanent Dagent Polyvalent des Espaces Verts pour Accroissement Saisonnier D'activite
Creation de Dix Emplois Non Permanents au Pole Enfance/jeunesse pour Accroissement Temporaire D'activite
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