Conseil municipal du 2024-06-12

16 délibérations - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 MAI 2024 - COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LAGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LACQUISITION DAGRES SPORTIFS - VENTE DE SECTIONS DE CHEMINS RURAUX AU LIEU-DIT LES HAUTS JARZEAUX - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS - TARIFS 2024/2025 - SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES TARIFS 2024/2025 - SUBVENTIONS ANNUELLES 2024 A LO.C.C.E MATERNELLE LEONARD DE VINCI, LO.C.C.E ELEMENTAIRE LEONARD DE VINCI ET A LA.P.E.L. - DETERMINATION DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LECOLE SAINTE-MARIE AU TITRE DE LANNEE 2024 - FIXATION DU COUT ANNUEL DE LELEVE POUR 2024 (SUR LA BASE DES COUTS DE 2023) - GRATIFICATION POUR LACCUEIL DUN STAGIAIRE DANS LE CADRE DUNE CONVENTION RELATIVE AUX PERIODES DE FORMATION EN MILIEU PRO - ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 - CREATION DEMPLOIS NON PERMANENTS AU POLE ENFANCE/JEUNESSE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SA - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTES PERMANENTS - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - AVANCEMENTS DE GRADE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS POUR REPONDRE AUX BESOINS DES SERVICES - RECOUVREMENT DES FRAIS DE MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES - CONVENTION DE RENOUVELEMENT DE LA MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES DU CENTRE DE GESTION DILLE-ET-VILAINE