CM
12 septembre 2025
Gilles
4 délibérations
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délibérations
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Ressources humaines
1
Sport
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Culture & Patrimoine
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Délibérations (4)
Ressources humaines
2 délibérations
2025
Réforme statutaire du Syndicat Départemental dEnergie 22
2025
Contrat groupe santé du CDG22
Sport
1 délibération
2025
Avenant N°3 à la convention relative au transport scolaire du RPI
Culture & Patrimoine
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2025
C'ompétence partagée l'ecture publique CCKB
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