Conseil municipal du 2025-09-12

Gilles 12 septembre 2025 4 délibérations
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4

délibérations

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Ressources humaines

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Sport

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Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Avenant N°3 à la convention relative au transport scolaire du RPI - Réforme statutaire du Syndicat Départemental d'Energie 22 - Contrat groupe santé du CDG22 - Compétence partagée lecture publique CCKB

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Délibérations (4)

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2025

Réforme statutaire du Syndicat Départemental d'Energie 22

2025

Contrat groupe santé du CDG22

Sport 1 délibération
2025

Avenant N°3 à la convention relative au transport scolaire du RPI

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

Compétence partagée lecture publique CCKB

WEB megalis:2025:10026:2025-09-12
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