CM

1 octobre 2024

Gilles 12 délibérations

12

délibérations

7

Finances & Budget

2

Autres decisions

2

Ressources humaines

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Délibérations (12)

Finances & Budget 7 délibérations
204

D — Modification de l'AP/CP n° 12 - S'alle des sports

2024

D — Convention de partenariat avec l'ALEC 2024-2026 relative à la valorisation des C'EE (C'ertificats d'Economie d'Energie)

2024

D — Budget 2024 - décision modificative n° 2

2024

D — Modification de l'AP/CP n° 11 - Restaurant scolaire

2024

D — Modification de l'AP/CP n° 10 - Construction d'une médiathèque

2024

D — Modification de l'AP/CP n° 9 - Aménagements urbains et paysagers

2024

D — Modification de l'AP/CP n° 8 - Maison des Associations

Autres decisions 2 délibérations
2024

D — Ouverture des commerces les d'imanches et j'ours fériés

2024

D — Syndicat départemental d'Energie 35 (SDE35) Rapport d'activité 2023

Ressources humaines 2 délibérations
2024

D — Modification du tableau des effectifs

2024

D — Mise à j'our des modalités d'application du RIFSEEP

Vie associative 1 délibération
2024

D — Convention de partenariat Commune de Saint-Gilles / USSG

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