1 octobre 2024
12
délibérations
3
Autres decisions
2
Finances & Budget
2
Vie associative
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
D — Ouverture des commerces les d'imanches et j'ours fériés
D — Mise à j'our des modalités d'application du RIFSEEP
D — Syndicat départemental d'Energie 35 (SDE35) Rapport d'activité 2023
D — Convention de partenariat avec l'ALEC 2024-2026 relative à la valorisation des C'EE (C'ertificats d'Economie d'Energie)
D — Budget 2024 - décision modificative n° 2
D — Convention de partenariat Commune de Saint-Gilles / USSG
D — Modification de l'AP/CP n° 8 - Maison des Associations
D — Modification de l'AP/CP n° 10 - Construction d'une médiathèque
D — Modification de l'AP/CP n° 9 - Aménagements urbains et paysagers
D — Modification de l'AP/CP n° 12 - S'alle des sports
D — Modification du tableau des effectifs
D — Modification de l'AP/CP n° 11 - Restaurant scolaire
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