Conseil municipal du 2026-02-10

18 délibérations - D- BAFA Territoire - Convention de répartition des charges de fonctionnement entre les communes - D- Modification du tableau des effectifs - D- ENEDIS - Convention de servitude - Parcelle E106 - Le pont Hazard - D- Règlement intérieur et tarifs 2026 du réseau des médiathèques du SYRENOR - D- Modification de la convention commune/ Associations "l'ile aux enfants - centre de loisirs de Saint-Gilles" - Avenant - D- Subvention 2026 aux associations - D- Classe découverte école "Sacré Coeur" - D- Participation communale 2026 au coût de fonctionnement de l'école privée du Sacré-Coeur - D- Budgets 2026 des écoles : fournitures scolaire, sorties et animations pédagogiques, livres et fichiers, transports co - D- Participation communale 2026 au Sivu Aquaouest - D- Modification du marché de travaux d'extension et de réhabilitation du restaurant scolaire - avenant lot 7 - D- Approbation du budget primitif 2026 - D- Autorisations de programme/ crédits de paiement n°5 - D- Autorisations de programme/crédits de paiement n°12 - D- Autorisations de programme/ crédits de paiement n°11 - D- Autorisations de programme/ crédits de paiement n°10 - D- Vote des taux 2026 - D- Reprise anticipée des résultats 2025