Conseil municipal du 2024-04-12
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délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
Synthèse
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Délibération n°2024 — 01-12 - Fondation du Patrimoine Adhésion 2024
Délibération n°20240114 — Convention pour la stérilisation des chats errants
Délibération n°2024 — 01-15 - Avis sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société EIFFAGE GC Infra Linéaires Établissement ROLAND carrière de PRÉFONTAINES et TREILLES-EN-GÂTIN
Délibération n°2024 — 01-14 - Convention pour la stérilisation des chats errants
Délibération n°2024 — 01-10 - Taxe d'assainissement Année 2024
Délibération n°2024 — 01-16 - Location salle communale tarifs 2024
Délibération n°2024 — 01-13 - Convention de gestion en flux de réservation de logements sociaux Valloire Habitat
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