12 avril 2024
7
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Délibération n°2024 — 01-12 - Fondation du Patrimoine Adhésion 2024
Délibération n°20240114 — Convention pour la stérilisation des chats errants
Délibération n°2024 — 01-15 - Avis sur la d'emande d'autorisation environnementale présentée par la société EIFFAGE GC Infra L'inéaires Établissement ROLAND c'arrière de PRÉFONTAINES et TREILLES-EN-GÂTIN
Délibération n°2024 — 01-14 - Convention pour la stérilisation des chats errants
Délibération n°2024 — 01-10 - Taxe d'assainissement Année 2024
Délibération n°2024 — 01-16 - L'ocation s'alle communale tarifs 2024
Délibération n°2024 — 01-13 - Convention de gestion en flux de réservation de logements s'ociaux Valloire Habitat
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