4 mars 2025
8
délibérations
3
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Ressources humaines
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Délibérations (8)
Délibération n°2025 — 01-02 - Redevance Performance des systèmes d'assainissement c'ollectif pour l'année 2025
Délibération n°2025 — 01-03 - Budget Assainissement - Fixation de la d'urée d'amortissement
Délibération n°2025 — 01-05 - Demande d'aide au titre du FAPO CD45 Achat d'un broyeur épareuse
Délibération n°2025 — 01-01 - Approbation des RPQS de l'assainissement c'ollectif 2018-2019-2020-2021-2022-2023
Délibération n°2025 — 01-07 - Réforme de l'apostille et la l'égalisation des actes publics - Désignation d'un réfèrent
Délibération n°2025 — 01-04 - Classe de n'eige 2025 - Indemnité au personnel enseignant pour l'encadrement
Délibération n°2025 — 01-04 - Classe de n'eige 2025 - Indemnité au personnel enseignant pour l'encadrement Annule et remplace la délibération transmise précédemment (Erreur matérielle : absence de s'igna
Délibération n°2025 — 01-06 - Modification du règlement de l'ocation et d'utilisation de la s'alle communale
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