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12 avril 2024

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Finances & Budget

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Autres decisions

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Culture & Patrimoine

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Délibérations (7)

Finances & Budget 2 délibérations

Délibération n°2024 — 01-10 - Taxe d'assainissement Année 2024

Délibération n°2024 — 01-16 - L'ocation s'alle communale tarifs 2024

Autres decisions 2 délibérations

Délibération n°20240114 — Convention pour la stérilisation des chats errants

Délibération n°2024 — 01-14 - Convention pour la stérilisation des chats errants

Culture & Patrimoine 1 délibération

Délibération n°2024 — 01-12 - Fondation du Patrimoine Adhésion 2024

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Délibération n°2024 — 01-13 - Convention de gestion en flux de réservation de logements s'ociaux Valloire Habitat

Environnement 1 délibération

Délibération n°2024 — 01-15 - Avis sur la d'emande d'autorisation environnementale présentée par la société EIFFAGE GC Infra L'inéaires Établissement ROLAND c'arrière de PRÉFONTAINES et TREILLES-EN-GÂTIN

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