Conseil municipal du 2024-04-12

Girolles 12 avril 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

2

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Délibération n°2024-01-13 - Convention de gestion en flux de réservation de logements sociaux Valloire Habitat - Délibération n°2024-01-16 - Location salle communale tarifs 2024 - Délibération n°2024-01-14 - Convention pour la stérilisation des chats errants - Délibération n°2024-01-15 - Avis sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société EIFFAGE GC Infr - Délibération n°20240114 - Convention pour la stérilisation des chats errants - Délibération n°2024-01-12 - Fondation du Patrimoine Adhésion 2024 - Délibération n°2024-01-10 - Taxe d'assainissement Année 2024

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
20240110

Délibération n°2024 — 01-10 - Taxe d'assainissement Année 2024

20240116

Délibération n°2024 — 01-16 - Location salle communale tarifs 2024

📄 Autres decisions 2 délibérations
20240114

Délibération n°20240114 — Convention pour la stérilisation des chats errants

2024011401

Délibération n°2024 — 01-14 - Convention pour la stérilisation des chats errants

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
20240112

Délibération n°2024 — 01-12 - Fondation du Patrimoine Adhésion 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
20240113

Délibération n°2024 — 01-13 - Convention de gestion en flux de réservation de logements sociaux Valloire Habitat

🌱 Environnement 1 délibération
20240115

Délibération n°2024 — 01-15 - Avis sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société EIFFAGE GC Infra Linéaires Établissement ROLAND carrière de PRÉFONTAINES et TREILLES-EN-GÂTIN

WEB dgv_tag:6613f3093bc928f205e87a83:33887:2024-04-12
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