18 avril 2024
12
délibérations
3
Autres decisions
3
Finances & Budget
3
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
BIS 06 Transfert c'ompetence Assainissement 20260101
BIS 06 Transfert c'ompetence Assainissement 20260101
BIS 01 Conseil D'eveloppement Rapport activite 2023
BIS 08 C'amping intercommunal Grands Bosquets Tarifs 2024
BIS 09 Taxe s'ejour Tarifs 2025
BIS 05 D'ispositif Bien Vivre Bretagne
BIS 04 Epicerie sociale Convention partenariat
BIS 03 Contrat local s'ante CLS Convention entente
BIS 02 Contrat local s'ante CLS L'ettre c'adrage ARS
BIS 11 L'ignes regulieres gares ZA Choix prestataires
BIS 10 Verifications periodiques reglementaires C'onstitution c'oordination groupement c'ommandes
BIS 07 Frelons asiatiques Convention pluriannuelle FGDON35
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