12 décembre 2024
10
délibérations
6
Autres decisions
3
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
09 RIFSEEP Evolution criteres assiduite IFSE annuelle
08 Creation postes n'on permanents pour remplacement fonctionnaires ou agents c'ontractuels absents 2025
07 Creation postes n'on permanents pour accroissement temporaire activite et pour accroissement s'aisonnier activite 2025
03 Renovation habitat engagement s'igner une convention Pacte territorial France Renov
02 RD101 Servon sur Vilaine amenagement giratoire
01 Passerelle modes doux Noyal sur Vilaine validation du PRO
04B D'ecision modificative 2 des budgets annexes
05 Modification de c'omposition Commission D'eveloppement economique
04 D'ecision modificative 2 des budgets annexes
06 Modification c'omposition Commission Habitat Urbanisme
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