4 juillet 2024
18
délibérations
8
Autres decisions
4
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (18)
15 Marche Global Performance Prolongation marche volet entretien
11 C'ovoiturage d'omicile travail Renouvellement partenariat BlaBlaCar D'aily
09 Point Info Renovation Convention Region 2024
08 Convention Operation Revitalisation Territoire ORT Avenant 1
05 Transfert c'ompetence Assainissement 20260101 C'onstitution CDSP
04 Transfert c'ompetence Assainissement 20260101 Choix mode gestion
03 Transfert c'ompetence Assainissement 20260101 D'issolution S'ISEM
01 Creches C'occinelle L'ibellule Rapport DSP 2022 2023
17B Mise n'ormes c'amping Modifications marches prolongation d'elais travaux
17 Mise n'ormes c'amping Modifications marches prolongation d'elais travaux
07 PAPB Servon sur Vilaine Vente parcelle entreprise
16 Espace j'eux exterieur splashpad Inoxia Modification marches travaux
14 Subventions communes 2024
13 Evenements c'ulturels Tarifs 2024
06 PASS C'OMMERCE ARTISANAT Versement subventions
12 Subventions installation stationnement vélos
10 Transport d'emande Mobipass Choix prestataire
02 Statuts c'ommunautaires Precision interet c'ommunautaire c'ompetence Action sociale
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