26 novembre 2024
12
délibérations
3
Autres decisions
3
Ressources humaines
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Modification de la c'omposition des commissions communales
Modification de la c'omposition des commissions communales
Compte — rendu des décisions du maire (L. 2122-22 CGCT)
Modification du RIFSEEP — Création d'une IFSE régie
Protection sociale complémentaire
Tableau des effectifs
Tableau des Commissions Mis A Jour
Mise à jour du tableau du Conseil municipal
Demande de rétrocession de voirie de l'Etat à la commune
Acquisition de 3 parcelles à leuro symbolique
Demande de Rétrocessions de voirie
Prestation daction sociale
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