Conseil municipal du 2024-04-10

18 délibérations - Vote du BP Lotissement du Bois d'Amour 2024 - BP Communal Modalités de fongibilité -Vote du taux - Vote du BP Lotissement Claude-Bod Lan 2024 - Amortissement au BP Assainissement 2024 - Vote du BP Assainissement 2024 - Amortissement au BP Commune 2024 - Vote du BP 2024 Commune - Affectation de résultat 2024 BP lotissement Bois d'Amour - Affectation de résultat 2024 BP lotissement Claude-Bod Lan - Affectation de résultat 2024 BP assainissement - Affectation de résultat pour l'année 2024 du BP de la commune - Vote des taux d'imposition 2024 - Délibération autorisant le maire à ester en justice - Extension lotissement Roger Pennec : modification du PA pour le lot n 2 - Réhabilitation de la Maison DENIS (Tiers-lieu) - Tableau des effectifs - Tarifs cantine et garderie 2024 - Vote des subventions 2024