26 novembre 2024
12
délibérations
4
Autres decisions
3
Environnement
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Modification de la c'omposition des commissions communales
Modification de la c'omposition des commissions communales
Compte — rendu des décisions du maire (L. 2122-22 CGCT)
Modification du RIFSEEP — Création d'une IFSE régie
Tableau des Commissions Mis A Jour
Tableau des effectifs
Mise à jour du tableau du Conseil municipal
Demande de rétrocession de voirie de l'Etat à la commune
Demande de Rétrocessions de voirie
Acquisition de 3 parcelles à leuro symbolique
Protection sociale complémentaire
Prestation daction sociale
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