CM
19 décembre 2024
Gosné
13 délibérations
13
délibérations
6
Finances & Budget
2
Ressources humaines
2
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (13)
Finances & Budget
6 délibérations
113
Budget Communal Decision Modificative 6
2024
Solidarite avec Mayotte
2024
Mediatheque Demande de Subvention Bien Vivre Partout en Bretagne
2024
Subvention Ucia 2024
2024
Convention CTG avec CAF
2024
Sde35 Avenant Convention Effacement Reseaux Rue Illet
Ressources humaines
2 délibérations
116
Reglement Interieur
2024
Approbation du Reglement Interieur
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024
DPU Impasse des Nefliers
2024
DPU 24 Rue de la Forge
Autres decisions
2 délibérations
2024
Lcc Groupement Commandes Marche Amiante Plomb
2024
Pv 14 Novembre 2024
Culture & Patrimoine
1 délibération
2024
Lotissements les Coteaux — Retrocession
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