Conseil municipal du 2024-05-16
Gouarec
16 mai 2024
8 délibérations
8
délibérations
4
Autres decisions
1
Finances & Budget
1
Administration
Résumé
Synthèse
8 délibérations
- ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
- BP - ADMISSION EN NON VALEUR
- TARIF CONTROLE DE CONFORMITE DE BRANCHEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT
- DONS DE L'ASSOCIATION MIGNONED KARVEZ
- DELIBERATION PORTANT MISE A JOUR DES EFFECTIFS SUITE A AVANCEMENT DE GRADE
- FIXATION DU TAUX DE PROMOTION
- PUBLICITE EXTERIEURE - TRANSFERT DE COMPETENCE
- SUBVENTIONS COMMUNALES 2024
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Autres decisions
4 délibérations
20240502
PUBLICITE EXTERIEURE — TRANSFERT DE COMPETENCE
20240503
FIXATION DU TAUX DE PROMOTION
20240507
BP — ADMISSION EN NON VALEUR
20240508
ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
💶
Finances & Budget
1 délibération
20240501
SUBVENTIONS COMMUNALES 2024
🏛️
Administration
1 délibération
20240504
DELIBERATION PORTANT MISE A JOUR DES EFFECTIFS SUITE A AVANCEMENT DE GRADE
🤝
Vie associative
1 délibération
20240505
DONS DE L'ASSOCIATION MIGNONED KARVEZ
🌱
Environnement
1 délibération
20240506
TARIF CONTROLE DE CONFORMITE DE BRANCHEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:7316:2024-05-16
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