Conseil municipal du 2025-11-27

Goudelin 27 novembre 2025 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Autres decisions

1

Social & Santé

1

Enfance & Jeunesse

Résumé

Synthèse

6 délibérations - 052-Modification des statuts de Leff Armor - 050-Convention « Application du Droit des sols » ADS - 051-Instauration des heures complémentaires et supplémentaires - 049-Renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la CAF pour la période 2026 - 048-Convention dOpération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - CCAS-20251124-007-Transfert à titre gratuit dune parcelle vers le budget communal

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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 3 délibérations
20251127048

048 — Convention dOpération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU)

20251127050

050 — Convention « Application du Droit des sols » ADS

20251127052

052 — Modification des statuts de Leff Armor

❤️ Social & Santé 1 délibération
251124007

CCAS — 20251124-007-Transfert à titre gratuit dune parcelle vers le budget communal

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
20251127049

049 — Renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la CAF pour la période 2026

👥 Ressources humaines 1 délibération
20251127051

051 — Instauration des heures complémentaires et supplémentaires

WEB megalis:2025:7317:2025-11-27
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