19 décembre 2025
15
délibérations
7
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
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Délibérations (15)
DCM 65 de 2025 Crédits d'Investissements budget 2026
DCM 66 de 2025 validation des devis en cours
DCM 67 de 2025 Tarifs 2026 — restaurant scolaire
DCM 68 de 2025 Tarifs 2026 — garderie péri-scolaire
DCM 69 de 2025 Tarifs 2026 - ALSH
DCM 70 de 2025 Tarifs 2026 - cimetière
DCM 71 de 2025 Participation 2026 frais fonctionnement Salle Multi-Fonctions
DCM 73 de 2025 — CAF subvention d'investissement - convention d'objectifs de financement
DCM 74 de 2025 SDEF — adhésion dispositif regroupement des CEE - coup de pouce "chauffage bâtiments"
DCM 75 de 2025 CCPF — convention compostage collectif
DCM 76 de 2025 — LGP convention dassistance juridique
DCM 63 de 2025 Modification des commissions communales
DCM 72 de 2025 Mutuelle — protection sociale complémentaire
DCM 77 de 2025 convention doccupation des vestiaires et terrain de foot avec la commune de Clohars-Fouesnant
DCM 78 de 2025 renouvellement d'une concession au cimetière
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