Conseil municipal du 2025-11-14

Gouesnach 14 novembre 2025 6 délibérations
Document source

6

délibérations

2

Finances & Budget

2

Sécurité

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

6 délibérations - DCM 62 de 2025 acquisition de PIETO - DCM 61 de 2025 CCPF - avis sur le Programme Local de l'Habitat - DCM 61 de 2025 CCPF - avis sur le Programme Local de l'Habitat - DCM 59 de 2025 attribution d'une concession au cimetière - DCM 58 de 2025 validation des devis en cours - DCM 60 de 2025 contentieux ENI - protocole transactionnel

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
582025

DCM 58 de 2025 validation des devis en cours

602025

DCM 60 de 2025 contentieux ENI — protocole transactionnel

🛡️ Sécurité 2 délibérations
592025

DCM 59 de 2025 attribution d'une concession au cimetière

622025

DCM 62 de 2025 acquisition de PIETO

📄 Autres decisions 2 délibérations
612025

DCM 61 de 2025 CCPF — avis sur le Programme Local de l'Habitat

612025

DCM 61 de 2025 CCPF — avis sur le Programme Local de l'Habitat

WEB megalis:2025:10293:2025-11-14
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