Conseil municipal du 2024-02-08

18 délibérations - Délégations d'attributions du Conseil municipal au Maire - Déclassement de véhicules du centre technique municipal du domaine public au domaine privé de la commune - Prise en charge franchise Gelebart - Avenant n°1 de prorogation - Convention avec le CRBC - Projet jeunesse - Subvention à la Maison de la photographie - Rade Movie - Subvention cirque APEL Saint-Joseph - Acquisition des parcelles AK 238 ET AK 240 Secteur Crann Nord - Aménagement du parc du Crann - Mobilités et stationnement - programme de financement - Aménagement du secteur de la rue de la Gare - programme de financement - Convention servitude Enedis Clos V Verte - Bilan des opérations foncières 2023 - Clôture de l'AP-CP concernant l'Eglise - Modification de l'AP-CP concernant la Maison des Solidarités - Tarifs municipaux applicables au 1er mars 2024 - Subventions 2024 - Reprise anticipée du résultat 2023 - Taux d'imposition 2024 - Avenant à la convention Ener'gence 2023-2025