19 décembre 2024

Rcb 2024 01 04

N°2024 — 08-20 Soutien à Mayotte

N°2024 — 08-23 Subvention à l'association route des ardoisiers

Rcb 2024 01 02

N°2024 — 08-15 Approbation des tarifs des concessions funéraires pour 2025

N°2024 — 08-14 Approbation du tarif de délaissé communal pour 2025

N°2024 — 08-13 Approbation des tarifs communaux pour 2025

N°RCB — 2024-01-01 Modification des montants damortissements

N°2024 — 08-12 Ouverture des crédits d'investissement 2025

N°2024 — 08-11 Décision modificative N°4

N°2024 — 08-10 Avance remboursable au Budget Régie Réseau de Chaleur

N°2024 — 08-09 Amortissement rénovation éclairage public en Centre Bourg

Rcb 2024 01 03

N°2024 — 08-21 Modification de la délibération 2024-07-08 Ecole Sainte Anne

N°2024 — 08-19 relative aux conflits d'intérêts

N°2024 — 08-08 Renouvellement de la convention avec lAP

N°2024 — 08-06 Forfait Ecole Diwan

N°2024 — 08-05 Validation des CGU - GNAU

N°2024 — 08-04 Adhésion au Service commun du droit des sols de la CCPCP

N°2024 — 08-03 Dispositif TNE

N°2024 — 08-01 Approbation du compte-rendu du 24102024

N°2024 — 08-18 Mise à jour de la base dadressage

N°2024 — 08-22 Autorisation de consultation pour un bureau dEtude PCS

N°2024 — 08-17 Autorisation de publication du marché Tréguron

N°2024 — 08-16 Attribution indemnité de la cantinière 2024

N°2024 — 08-07 Adhésion contrat de prévoyance

N°2024 — 08-02 Subventions aux associations