CM

22 février 2024

Gouézec 8 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

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Urbanisme & Travaux

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Délibérations (8)

Autres decisions 7 délibérations
2024

N°2024 — 01-01 Approbation du compte du conseil du 14 décembre 2024

2024

N°2024 — 01-02 Modification statuts de la CCPCP

2024

N°2024 — 01-03 Adhésion au service commun de la CCPCP pour linstruction des autorisations du droit des sols

2024

N°2024 — 01-04 Approbation de la dissolution du SIMIF

2024

N°2024 — 01-09 Adhésion à lAMF pour l'année 2024

2024

N°2024 — 01-11 Adhésion au CAUE pour l'année 2024

2024

N°2024 — 01-10 Adhésion à lAMRF pour l'année 2024

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

N°2024 — 01-05 Approbation de la dissolution du SIVU relatif à la construction du centre de secours de Briec

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