Conseil municipal du 2024-10-18

16 délibérations - Affectation de fonds sur le compte DGFIP - Régie de recettes "recettes diverses" - Convention de servitudes avec Morbihan Energie pour le passage d'une ligne élect. souterraine s/parcelle YD19 du Lieu-di - Rapport d'activités 2023 - Roi Morvan Communauté - Rapport activités et RPQS pour 2023 - Eau du Morbihan - Rapport 2023 sur le service d'assainissement collectif - RPQS et cpte d'affermage du délégataire - Convention de servitudes avec Morbihan Energie pour le passage d'une ligne élect. souterraine s/parcelle YD19 du Lieu-di - Convention de moyens et services pour le réseau Gwezen (médiathèques, bibliothèques et ludothèques des 10 communes de Ro - Convention de prestation de service entre la commune et le SDIS pour l'entretien des locaux du 01/01/2025 au 31/12/2027 - Demande de versement du fonds de concours multi accueil au titre de 2020 auprès de Roi Morvan Communauté - Prix de vente pour l'acquisition des parcelles AV341, AV395, AV367 et AV402 - Décision modificative N°2 du budget de service assainissement collectif - Admissions en non-valeur - Transfert de terrain du BP vers BA Lot.St Philibert - Régularisation - Affectation de fonds sur le compte DGFIP - Régie de recettes "recettes diverses" - Décision modificative N°3 budget principal - Parc Eolien de Ster Lair - Enquête publique - Avis du conseil municipal