CM

18 décembre 2025

Grand 12 délibérations

12

délibérations

6

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

2

Ressources humaines

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Délibérations (12)

Finances & Budget 6 délibérations
2025

04 Adoption des tarifs municipaux pour 2026

2025

03 Adoption du budget primitif 2026 — budget annexe Lotissement des Ormes

2025

05 Convention de financement avec la Région Bretagne pour le financement de l'aménagement de larrêt de car "Trézon"

2025

06 Sécurisation des transports scolaires - autorisation de solliciter les subventions de la Région Bretagne

2025

02 Adoption du budget primitif 2026 — budget principal de la commune

2025

01 Décision modificative budgétaire n°4 budget principal

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2025

07 Convention de servitude au profit de Megalis Bretagne pour l'implantation d'une armoire technique

2025

09 Convention Pluriannuelle de partenariat et d'objectifs avec la Loggia

Ressources humaines 2 délibérations
2025

11 Modification de la participation employeur au contrat de protection sociale complémentaire pour le risque santé

2025

12 Modification du tableau des effectifs

Autres decisions 1 délibération
2025

08 Ouverture des commerces le dimanche en 2026 - dérogation au repos dominical

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

10 Adhésion à la convention de partenariat "Terres de Sources" et à la convention constitutive de groupement de commandes pour la passation de marchés publics de préservation des ressources en

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