Conseil municipal du 2025-12-18
12
délibérations
6
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
2
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (12)
2025 — 09-04 Adoption des tarifs municipaux pour 2026
2025 — 09-03 Adoption du budget primitif 2026 - budget annexe Lotissement des Ormes
2025 — 09-05 Convention de financement avec la Région Bretagne pour le financement de l'aménagement de l'arrêt de car "Trézon"
2025 — 09-06 Sécurisation des transports scolaires - autorisation de solliciter les subventions de la Région Bretagne
2025 — 09-02 Adoption du budget primitif 2026 - budget principal de la commune
2025 — 09-01 Décision modificative budgétaire n°4 budget principal
2025 — 09-07 Convention de servitude au profit de Megalis Bretagne pour l'implantation d'une armoire technique
2025 — 09-09 Convention Pluriannuelle de partenariat et d'objectifs avec la Loggia
2025 — 09-11 Modification de la participation employeur au contrat de protection sociale complémentaire pour le risque santé
2025 — 09-12 Modification du tableau des effectifs
2025 — 09-08 Ouverture des commerces le dimanche en 2026 - dérogation au repos dominical
2025 — 09-10 Adhésion à la convention de partenariat "Terres de Sources" et à la convention constitutive de groupement de commandes pour la passation de marchés publics de préservation des ressources en
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