28 novembre 2024
13
délibérations
5
Culture & Patrimoine
4
Environnement
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
08 Rétrocession à la commune des espaces communs du lotissement les Jardins
D retrocession espaces communs lotissement Jardins
D denomination rue de lOsier
D designation coupes bois 2025
D convention fonctionnement Canopee
D designation coupes bois 2025b
D convention rejet eaux usees INARIZ
D charte regionale entretien espaces publics
D convention FGDON35
D creances eteintes
D debat orientations budgetaires 2025
D convention InterVal MAD personnel
D emploi non — permanent archiviste
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