Conseil municipal du 2026-03-05

2026 — 02-12 Service public de la petite enfance Avis sur le rapport de la CLECT Révision libre de l'attribution de compensation

2026 — 02-11 Participation financière à l'association des oeuvres du diocèse de Rennes pour la réalisation de travaux de toiture sur le presbytère

2026 — 02-10 Tarifs de revente d'ordinateurs portables reconditionnés

2026 — 02-08 Attribution des subventions pour l'année 2026 Associations culturelles, sportives et de loisirs

2026 — 02-04 Attribution des subventions pour l'année 2026 - Vie scolaire

2026 — 02-03 Adoption des taux d'imposition communaux pour 2026

2026 — 02-24 Convention de servitude avec le SDE35 pour l'extension du réseau basse tension au lieu-dit la Vieille Ville

2026 — 02-22 Promesse synallagmatique de concession de places de stationnement avec le collège L'Hermine et occupation de l'espace public pour la création de deux places PMR

2026 — 02-25 Inscription d'itinéraires équestres au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

2026 — 02-06 Projet d'éducation artistique et culturelle pour l'année scolaire 2026-2027 Convention avec la compagnie "L'Armada productions", la DRAC Bretagne et l'Education nationale

2026 — 02-05 Convention avec la compagnie "Heidi a bien grandi" pour l'accueil des élèves des écoles publiques lors des spectacles organisés dans le cadre du festival des Chardons ardents

2026 — 02-23 Convention avec le SDE35 pour l'extension de l'éclairage public rue de l'Hermine, projet de gare routière

2026 — 02-20 Lotissement "Les Jardins de la Canopée" Convention de partenariat pour l'accession sociale à la propriété

2026 — 02-19 Régularisation d'emprise foncière, acquisition de la parcelle AD658p de 53m² rue de la Forêt

2026 — 02-18 Régularisation d'emprise foncière, acquisition de la parcelle AD1205 de 31m² rue de la Fée Viviane

2026 — 02-16 Approbation du document unique et du plan annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail

2026 — 02-15 Mise en place d'astreintes et modalités d'indemnisation

2026 — 02-14 Modification du tableau des effectifs

2026 — 02-26 Déplacement exceptionnel du lieu de réunion du Conseil municipal

2026 — 02-17 Extension du périmètre de la boucle d'autoconsommation collective, Autorisation de signature de l'avenant à la convention initiale

2026 — 02-13 Convention de partenariat avec l'association Copilot'Ages pour l'organisation des "rendez-vous du dimanche" à destination des séniors

2026 — 02-07 Convention de gestion des populations félines sans propriétaire avec l'association Anim'mots