22 février 2024
16
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
5
Finances & Budget
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
D_Commande_publique_marche_travaux_reparations_protocole_transactionnel_Glyorels
D Commande publique avenants travaux MES tranche2
D Commande publique titres restaurants
D Ormes Tarifs — vente-lots actualisation
D Ormes convention — cotitularite
D Ormes echanges — parcellaire
D debat orientation budgetaire 2024 DOC DOB
D subvention DSIL salle sport phase2
D subvention DETR restaurant scolaire
D demande subvention DETR — informatique
D debat orientation budgetaire 2024
D — SDE35 Convention extension reseau Bouillotte
D SDE35 Convention eclairage terrains-sportifs
D SDE35 Convention renovation eclairage public
D_Vie_scolaire_participation_financiere_classe_ULIS_Montfort
D RH actualisation tableau effectifs
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