Conseil municipal du 2022-04-27

Grand 27 avril 2022 2 délibérations
Document source

2

délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Environnement

Résumé

Synthèse

2 délibérations - D- Délégation supplémentaire du conseil municipal au Maire - D- Autorisation de signature d'un accord transactionnel relatif à la consommation d'eau sur le chantier de construction

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Délibérations (2)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
20220408

D — Autorisation de signature d'un accord transactionnel relatif à la consommation d'eau sur le chantier de construction du centre de secours

🌱 Environnement 1 délibération
20220410

D — Délégation supplémentaire du conseil municipal au Maire

WEB megalis:2022:33420:2022-04-27
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