Conseil municipal du 2021-10-13

Grand 13 octobre 2021 3 délibérations
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Éducation

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3 délibérations - D- Participation financière école publique de Montfort - ULIS - - D- Contrat d'association école privée- versement du solde de la participation 2021 - nouvelle délibération - D- Contrat d'association école privée- versement du solde de la participation 2021 -

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Délibérations (3)

🎓 Éducation 3 délibérations
20211012

D — Contrat d'association école privée- versement du solde de la participation 2021 - nouvelle délibération

20211012

D — Contrat d'association école privée- versement du solde de la participation 2021 -

20211013

D — Participation financière école publique de Montfort - ULIS -

WEB megalis:2021:33420:2021-10-13
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