CM

28 novembre 2024

Grand 13 délibérations

13

délibérations

7

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

2

Ressources humaines

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Délibérations (13)

Autres decisions 7 délibérations
2024

D designation coupes bois 2025b

2024

D creances eteintes

2024

D denomination rue de lOsier

2024

D charte regionale entretien espaces publics

2024

D designation coupes bois 2025

2024

D convention FGDON35

2024

D convention fonctionnement Canopee

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

08 Rétrocession à la commune des espaces communs du lotissement les Jardins

2024

D retrocession espaces communs lotissement Jardins

Ressources humaines 2 délibérations
2024

D convention InterVal MAD personnel

2024

D emploi non — permanent archiviste

Environnement 1 délibération
2024

D convention rejet eaux usees INARIZ

Finances & Budget 1 délibération
2024

D debat orientations budgetaires 2025

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