12 septembre 2024
15
délibérations
10
Autres decisions
2
Ressources humaines
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
D convention Loggia
D denomination rues ancienes — halles velodrome jean-moulin
D convention servitude electrique choux rotis
D avenant2 SDE35 eclairage perray ajoncs
D ICPE extension elevage boulouee avisCM
D RIFSEEP modif
D convention usage DEN.Bzh
D lancement consultation exploitation marche
D constitution commission DSP
D rpqs 2023
D creation emploi non permanent periscolaire
D emploi non — permanent periscolaire
D attribution marches travaux lotissement Ormes rectif
D modification tableau effectifs
D convention natation
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