Conseil municipal du 2026-03-05

10 délibérations - Budget principal : Affectation du résultat - Création d'un budget annexe pour le lotissement "Bec'h Coat" - Assujettissement à la TVA - Budget annexe gite et salle du Dresnay - Affectation du résultat - Budget annexe cuisine centrale - Affectation du résultat - Vente de biens immobiliers communaux - parcelles cadastrées section A n°1392 et 1393 à Pen ar Hoat - Vente d'un bien immobilier communal - parcelle cadastrée section H n°1534 à Kerlaëron - Convention de mandat avec la SPLA Lannion Trégor Aménagement pour le quartier "Bec'h Coat" - Approbation du Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2026 - Avenant au groupement de commandes pour l'achat d'énergies par le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor - Compétence de gestion des eaux pluviales urbaines - Remboursement de frais de fonctionnement 2025 des missions confiées