Conseil municipal du 2024-07-25

9 délibérations - Classement de la commune en zone France Ruralités Revitalisation : Application des exonérations fiscales d'impôts locaux - Délibération fixant les fonctions impliquant la réalisation effective des heures supplémentaires par les agents communau - Vente à l'amiable d'un bien immobilier communal - Vente de délaissés de voirie - Délibération pour procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de chemin rural - Gestion de l'assainissement collectif : mise à disposition de services - bilan - année 2023 - Gestion de l'assainissement collectif : mise à disposition de services - reconduction expresse - année 2024 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2024 - Approbation de l'inscription de la commune au dispositif "argent de poche" 2024