25 juillet 2024
9
délibérations
3
Culture & Patrimoine
2
Ressources humaines
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Vente à lamiable d'un bien immobilier communal
Vente de délaissés de voirie
Délibération pour procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de chemin rural
Délibération fixant les fonctions impliquant la réalisation effective des heures s'upplémentaires par les agents c'ommunaux
Approbation de linscription de la commune au dispositif "argent de poche" 2024
Gestion de lassainissement collectif : mise à disposition de services - bilan - année 2023
Gestion de lassainissement collectif : mise à disposition de services - reconduction expresse - année 2024
Classement de la commune en zone France Ruralités Revitalisation : Application des exonérations fiscales d'impôts locaux aux entreprises sinstallant sur le territoire
Approbation du Procès — Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2024
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