Conseil municipal du 2024-10-02
Gras
2 octobre 2024
5 délibérations
5
délibérations
3
Autres decisions
1
Environnement
1
Ressources humaines
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- Indemnités horaire pour travail dimanche et jours fériés
- Vente à l'amiable de la parcelle cadastrée D n°262
- Acceptation de don
- Indemnités horaire pour travail dimanche et jours fériés
- Délibération relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engageme
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Autres decisions
3 délibérations
2024
Indemnités horaire pour travail dimanche et jours fériés
2024
Acceptation de don
2024
Indemnités horaire pour travail dimanche et jours fériés
🌱
Environnement
1 délibération
2024
Vente à l'amiable de la parcelle cadastrée D n°262
👥
Ressources humaines
1 délibération
2024
Délibération relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
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dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:2122:2024-10-02
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