25 juillet 2024
9
délibérations
5
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Délibération fixant les fonctions impliquant la réalisation effective des heures s'upplémentaires par les agents c'ommunaux
Délibération pour procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de chemin rural
Gestion de lassainissement collectif : mise à disposition de services - bilan - année 2023
Gestion de lassainissement collectif : mise à disposition de services - reconduction expresse - année 2024
Approbation de linscription de la commune au dispositif "argent de poche" 2024
Vente à lamiable d'un bien immobilier communal
Vente de délaissés de voirie
Classement de la commune en zone France Ruralités Revitalisation : Application des exonérations fiscales d'impôts locaux aux entreprises sinstallant sur le territoire
Approbation du Procès — Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2024
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