Conseil municipal du 2024-04-25
Gras
25 avril 2024
4 délibérations
4
délibérations
3
Finances & Budget
1
Administration
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Adoption des modalités d'amortissement des immobilisations du budget annexe gîte et salle du Dresnay
- Dérogation à la règle d'amortissement au prorata temporis pour les amortissements des subventions d'équipement
- Adoption des modalités d'amortissement des immobilisations au budget principal
- Délégation des décisions d'admission en non-valeur au Maire
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Finances & Budget
3 délibérations
2024
Adoption des modalités d'amortissement des immobilisations du budget annexe gîte et salle du Dresnay
2024
Dérogation à la règle d'amortissement au prorata temporis pour les amortissements des subventions d'équipement
2024
Adoption des modalités d'amortissement des immobilisations au budget principal
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Administration
1 délibération
2024
Délégation des décisions d'admission en non-valeur au Maire
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:2122:2024-04-25
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