CM

17 septembre 2024

Gron 7 délibérations

7

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

1

Social & Santé

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Délibérations (7)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
31

Ccva Convention de maitrise douvrage pour travaux de voirie

32

Parcelles D3580 D3582 D3584 Acquisition

35

Logement communal 7 rue louis viset Procédure judiciaire

Autres decisions 1 délibération
30

Ccva Rapport d'activité 2023

Social & Santé 1 délibération
33

Ccas Subvention exceptionnelle

Finances & Budget 1 délibération
34

Finances Admission en non valeur

Environnement 1 délibération
36

Personnel Tableau des effectifs

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